Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, de nombreuses organisations se
sont efforcées de se mettre en conformité. La question « Qui est concerné par
le RGPD ? » est alors devenue une préoccupation majeure. Le RGPD a un large
champ d’application et impacte divers acteurs dans la gestion des données
personnelles :
Les entreprises et organisations
Tous types d’entreprises, grandes ou petites, ainsi que les organisations, doivent respecter le RGPD si elles traitent des données personnelles de résidents de l'Union Européenne (UE). Ce règlement s'applique également aux entreprises basées en dehors de l’UE si elles manipulent des données de personnes situées dans l’UE. Il est donc crucial pour toute entreprise ayant des liens avec l'UE de mettre en place des mesures de conformité.
Les personnes dont les données sont traitées
Les individus dont les données personnelles sont collectées et traitées bénéficient de plusieurs droits en vertu du RGPD. Ces droits incluent le droit d'accès, le droit de rectification, le droit à l'effacement, et le droit à la portabilité des données. Ces protections permettent aux personnes de contrôler l'utilisation de leurs informations personnelles et garantissent une transparence dans le traitement de leurs données.
Les sous-traitants
Les sous-traitants, qui traitent les données personnelles au nom des responsables du traitement, doivent également se conformer au RGPD. Ils doivent respecter les conditions contractuelles spécifiques en matière de sécurité des données et collaborer étroitement avec les responsables du traitement pour garantir une protection efficace des données.
Les autorités de protection des données
Chaque État membre de l’UE dispose d'une autorité de protection des données chargée de veiller à la conformité au RGPD. Ces autorités surveillent les pratiques des organisations, traitent les plaintes des personnes concernées et garantissent que les règles sont respectées.
Les responsables du traitement
Les responsables du traitement sont les entités qui définissent les objectifs et les moyens du traitement des données personnelles. Ils ont la responsabilité de s’assurer que les données sont traitées conformément aux exigences du RGPD, en mettant en œuvre des politiques et des pratiques adéquates pour protéger ces données.
Le RGPD touche tous ceux qui traitent des données personnelles de résidents de l’UE, qu’ils soient situés dans l’UE ou ailleurs.
Il est essentiel pour les entreprises de comprendre ces exigences pour éviter les non-conformités et bénéficier des avantages d'une gestion responsable des données.
- Collecte de données à partir de sources publiques : Le RGPD s’applique même si les données sont obtenues de manière publique.
- Données personnelles masquées en interne : Même les données partiellement anonymisées doivent être protégées.
- Données stockées hors de l'UE : Le RGPD s'applique à toute entreprise traitant des données de résidents de l'UE, peu importe où ces données sont stockées.
Chez RGPD Assistance, nous vous aidons à naviguer à travers ces obligations pour assurer une conformité optimale.